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Conditions générales de vente

PAIEMENT

Via Paypal, virement bancaire, et sur place à l’Atelier: chèque ou espèces.

COMMANDE

Chaque Œuvre proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, son poids (s’il s’agit d’une œuvre en 3D) et sa nature. Pour commander une Œuvre, l’Acheteur doit sélectionner l’Œuvre de son choix, la placer dans le panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande (ou s’identifier, s’il possède un compte Utilisateur). Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison ou du forfait frais de livraison

PRIX DE VENTE ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Le prix de vente des Œuvres est affiché et comprend la TVA et une participation aux frais d’expédition par lettre ou paquet suivis. La TVA et les frais y afférents sont donc indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Le paiement du prix de l’œuvre par l’Acheteur à ARTISTES ACTUELS s’effectue via les services de paiement mis à disposition par ARTISTES ACTUELS, carte, virement bancaire et chèque. Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur.

LIVRAISON DES OEUVRES

La livraison des Œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande. L’œuvre est envoyée par l’artiste directement à l’acheteur en mode lettre ou paquet suivi ou recommandé afin d’en assurer la traçabilité. La qualité de l’emballage de l’œuvre est sous la responsabilité de l’ARTISTE. L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de l’ARTISTE.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de l’ARTISTE par envoi d’un message via le formulaire de contact sur le site ou via un mail à l’ARTISTE fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle l’ARTISTE a été informé de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement portera sur le prix de l’œuvre et la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, ce constat étant de la responsabilité de l’ARTISTES  qui fournira des photos des dommages éventuels pour justifier de sa décision.

FORCE MAJEURE

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, s’il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres présentées par l’ARTISTE Aurellll sont des œuvres uniques et originales. Lorsqu’il s’agit d’œuvres lithographiées ou équivalentes, le nombre d’exemplaires reproduits sont indiqués. Lorsqu’il s’agit de livres, le caractère unique n’existe évidemment pas, sauf s’il s’agit de livres d’artistes.

Lors de la vente, l’artiste cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre. L’artiste conserve toutefois le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.